Éligibilité

L’appel d’offres s’adresse aux agences, fonds et programmes des Nations Unies et aux organisations de la société civiles présents dans les pays déclarés éligibles au financement du PBF en 2020 par le Secrétaire général:

  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cameroun
  • Chad
  • Colombie
  • Côte d'Ivoire
  • El Salvador
  • Guinée
  • Guinée-Bissau
  • Haïti
  • Honduras
  • La Gambie
  • Les Îles Salomon
  • Libéria
  • Madagascar
  • Mali
  • Mauritanie
  • République Centrafricaine
  • République démocratique du Congo
  • Sierra Leone
  • Soudan
  • Sri Lanka

Types de propositions

Le PBF acceptera trois types de propositions : les propositions conjointes d’entités ONU, les propositions conjointes ONU-OSC et les propositions des OSC. Alors que les deux types de propositions conjointes devront être déposés par l’équipe de pays des Nations Unies une fois entérinées par le/la CR/Représentant/e spécial/e (adjoint/e) du Secrétaire général, les propositions des OSC seront quant à elles déposées séparément par les OSC.

  1. L’équipe de pays des NU peut déposer une proposition conjointe ONU impliquant jusqu’à trois entités onusiennes bénéficiaires par projet
  2. L’équipe de pays des NU peut déposer un dossier conjointement avec une OSC et impliquant jusqu’à trois entités bénéficiaires par projet, avec un maximum de deux entités onusiennes et d’une OSC (c.a.d. UN-UN-CSO ou UN-CSO) par projet.
  3. Les OSC peuvent déposer des propositions elles-mêmes (dépôt de dossier individuel).

Pour les OSC candidates:

Pour être déclarées éligibles aux GYPI, les OSC doivent faire l’objet d’une évaluation technique, financière et légale de la part du PBF et de son agent administrateur, le Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires (MPTF). Pour être déclarées éligibles, les OSC doivent remplir TOUS les critères et fournir les attestations correspondantes à l’étape de la note conceptuelle. Lors des initiatives précédentes, le PBF a financé principalement des OSC internationales et quelques-unes nationales. Toutes les OSC souhaitant déposer un dossier de candidatures sont fortement encouragées à vérifier qu’elles remplissent bien les critères d’éligibilité avant de déposer leur dossier.

Les OSC candidates doivent fournir les attestations suivantes:

  • Preuve de perception antérieure de fonds provenant de l’ONU, du PBF ou de bailleurs de fonds du PBF[1] dans le pays de mise en œuvre du projet (par exemple un accord de financement). 
  • Preuve de l’enregistrement formel en cours de validité en tant qu’organisation à but non lucratif exemptée d’impôts et dotée d’une mission sociale pour la durée du projet proposé dans :1) le pays où se trouve le siège et 2) le pays de mise en œuvre du projet.
    REMARQUE : Si l’enregistrement doit être renouvelé chaque année dans le pays, l’organisation doit fournir l’enregistrement en cours de validité et en obtenir le renouvellement pour la durée du projet pour pouvoir recevoir les tranches de financement suivantes.
  • Preuve de l’exemption d’impôts dans : 1) le pays où se trouve le siège et 2) le pays de mise en œuvre du projet.
  • États financiers audités des deux dernières années, y compris :
    o L'organisation juridique qui sera signataire de l’accord (et qui supervisera dans le pays de mise en œuvre du projet, le cas échéant).
    o La lettre d’opinion des auditeurs signée. La lettre d’opinion doit également indiquer si le cabinet d'audit est désigné comme homologué au niveau national.
    o Les activités et le budget du pays de mise en œuvre du projet.
    REMARQUE : si les états financiers audités n'indiquent pas clairement les activités et le budget annuel dans le pays de mise en œuvre du projet, fournir les deux derniers rapports d’audit d’un programme ou projet réalisé effectué au cours des deux dernières années dans le pays mise en œuvre.
    REMARQUE : L’organisation doit prouver que son budget annuel dans le pays de mise en œuvre est au moins deux fois supérieur au montant annualisé du financement demandé au PBF pour les deux années. Cela signifie que pour un financement minimal de 300 000 dollars US (pour un projet de 18 mois), l’organisation doit prouver qu’elle a un budget annuel d’au moins 400 000 dollars US dans le pays concerné.
  • Dernier rapport annuel comprenant les activités dans le pays de mise en œuvre du projet.
  • Confirmation que l'organisation a travaillé au moins trois ans dans le pays du projet.
  • Explication de la structure juridique de l'organisation.